Conditions Générales

Notre politique à VIATERRA.NET est de vous traiter, vous clients, exactement comme nous aimerions nous être traités nous même. Si une section des Conditions Générales de Ventes ne vous semble pas claire, veuillez ne pas hésiter à nous contacter.

Dans ces conditions générales, "VIATERRA.NET" désigne à la fois le site web et la société du même nom. "Vous" désigne le client. "Commande" désigne un produit acheté par vous sur ce site. "Produit" désigne un article en vente sur ce site.

Acceptation des conditions :

En consultant le site et en validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente du site VIATERRA.NET, qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Description des produits :

VIATERRA.NET propose une description la plus exacte possible des produits affichés sur le site. Cependant, de legères variations de couleurs ou de polices peuvent exister. De telles variations ne sont pas valides pour les retours.

Condition d’accès au profil personnalisé :

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe. En s’enregistrant auprès de VIATERRA.NET, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. VIATERRA.net se réserve le droit de supprimer le profil de tout utilisateur abusif qui placerait de fausses commandes et de lui interdir l'accès au site.

Données personnelles :

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant, en accord avec la politique de respect de votre confidentialité de VIATERRA.NET. Vous pourrez ainsi les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes ou les retirer. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables. Toutes vos données personnelles sont tenues confidentielles et ne seront jamais communiquées à un tiers, sauf dans le but de traiter votre commande.

Prix :

Les prix sont ceux indiqués sur le site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition. La TVA n'est pas applicable dans l'UE (article 293 B du CGI). En dehors de l'UE, la responsabilité du paiement des taxes et frais de douane incombe à l'acheteur. La plupart des pays ne donnent pas suite pour des petites quantités.

Paiements :

• PayPal : si vous avez un compte PayPal
• Par cartes de débit ou de crédit : les paiements s'effectuent en ligne au moyen du système de paiement sécurisé fourni par PayPal (un compte PayPal n'est pas nécessaire). Aucune information de carte de débit / crédit n'est processée ou stockée par VIATERRA.NET.
• Par virement bancaire : possibles uniquement dans la zone SEPA (Europe).
NB : Les commandes ne sont processées que une fois le paiement reçu. Pour toute commande par virement qui ne sera pas honorée dans un delai de 15 jours, le client sera contacté par email. Sans réponse, la commande sera effacée 30 jours après la commande.

Livraison :

Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif. Aucune indemnité quelconque ne sera due à l’acheteur en cas de livraison tardive. L’acheteur accepte que la commande puisse être exécutée en plusieurs livraisons partielles. VIATERRA.NET ne livre que dans les pays listés ici. Veuillez noter que VIATERRA.NET ne peut pas être responsable d'éventuels retards postaux.

Réclamation :

VIATERRA.NET prend toute réclamation très sérieusement et répondra au plus tard le jour ouvrable suivant. L’acheteur est tenu de vérifier à la réception le nombre exact de colis reçus et si ceux-ci sont intacts. Toute réclamation concernant des erreurs ou manquants relatifs au contenu des colis devra être comuniquée via le formulaire de contact du site dans les 7 jours ouvrables de leur réception. A défaut, les marchandises seront réputées irrévocablement agrées par l’acheteur.

Retours / remboursements :

Toute demande de retour ou de remboursement de marchandise doit être envoyée dans les 7 jours après livraison et doit faire l’objet d’un accord préalable.
    • Droit de rétractation (7 jours après livraison) : seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Vous serez remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais de retour ne seront pris en charge par VIATERRA.NET qui de plus ne pourra être tenue responsable des pertes ou vols durant l'acheminement.
Exception : les retours et remboursements ne sont pas possibles du fait de la nature des produits dans les cas suivants :
- les images digitales JPEG, sauf si une erreur de la part de VIATERRA.NET est survenue.
- les cartes avec un message personnalisé sauf si la marchandise a été livrée abimée.
    • Marchandise livrée abîmée ou erreur due à VIATERRA.NET : vous aurez le choix entre remboursement complet ou re-expédition de votre commande.

Diffusion des marchandises et droits d'auteur :

- Les images digitales JPEG ne peuvent pas être revendues. Une licence en format PDF sera envoyée par email. L'acheteur s'engage à travers les sélections lors de l'achat à n'utiliser les images que dans le cadre de la licence. En aucun cas les images digitales ne peuvent diffusées ou publiées hors du cadre de la licence.
- Les cartes de voeux peuvent être revendues sous condition de ne pas masquer ou altérer le "copyright viaterra.net" à l'intérieur.
- Les posters ne peuvent pas être revendus.
Les droits d'auteurs de tous les produits demeurent avec VIATERRA.NET après achat. Toute reproduction, même partielle, de notre site et de son contenu est strictement interdite.

Accessibilité et Responsabilité :

Le site internet VIATERRA.NET est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'utilisateur déclare avoir pleine et entière conscience du fait que le site peut, ponctuellement, faire l'objet d'opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mises à jour, entraînant son indisponibilité momentanée.

VIATERRA.NET dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse improbale d'une force majeure. Dans ce cas, VIATERRA.NET fera tout son possible pour assurer la bonne exécution des commandes.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Modifications / annulation :

Ces conditions ainsi que le contenu du site peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur cette page à la date de passation de la commande. Le client est responsable de consulter les conditions générales de vente. En cas d'annulation du site, la règlementation concernant les droits d'auteur et la diffusion des marchandises resteront de rigueur.

 

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